CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) MAPO SA

1. En cas de non-confirmation écrite de la part du client la Maison MAPO SA se réserve le droit de résilier l'ordre ou la commande.
    

2. Des modifications techniques restent réservées jusqu'au moment de la livraison pour autant qu'elles ne
   préjudicent pas l'exploitation prévue par l'acheteur lors de la conclusion du contrat.
    

3. Les prix s'entendent sans TVA, pour la livraison départ usine, sans emballages. Rayonnages sans déchargement et montage. Pour tous les envois d'une valeur inférieure à Frs 100.-- (net), des frais administratifs de Frs 15.-- seront facturés.
    

4. Dans la mesure du possible, les délais de livraison confirmés seront respectés. En cas d'imprévu, la Maison MAPO SA se réserve le droit de les prolonger. Aucune demande en dommages-intérêts ni annulation de commande par suite d'inobservation des délais de livraison ne sera acceptée.
    

5. Le destinataire est tenu de signaler immédiatement à la Maison MAPO SA toute avarie de transport ou perte éventuelle de marchandise. Les réclamations ne seront acceptées que dans les 8 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, nous déclinons toute responsabilité.
    

6. Les échanges ou retours de marchandise ne seront acceptés que moyennant accord préalable. Tous les frais découlant des contrôles, nettoyage, remise en stock sont à la charge de l'acheteur. La marchandise faisant l'objet d'exécution spéciale, sur désir du client, ne peut être reprise.
    

7. Les factures sont payables dans les 30 jours net à partir de la date de facturation. Des conditions de paiement différentes ne sont valables que par confirmation écrite de la Maison MAPO SA.
    

8. Garantie
   Durant la garantie sont couverts l'échange des pièces reconnues défectueuses, ainsi que les frais de maind'oeuvre qui en découlent. La Maison MAPO SA décline toute responsabilité supplémentaire. Ne sont pas prises en considération dans le cadre de la garantie les avaries découlant de manoeuvre ou d'entretien incorrects, de négligence, d'utilisation inconforme, d'usure normale ou d'accident.
   
   Les conditions de garantie des divers fabricants sont applicables pour les batteries, redresseurs, moteurs thermiques et accessoires spéciaux.
    

9. Les objets livrés restent la propriété de la Maison MAPO SA jusqu'à réception du dernier versement dû. L'acheteur nous autorise à inscrire la réserve de propriété à l'office compétent.
    

10. Siége social:
    MAPO SA
    Europa-Strasse 12
    CH – 8152 Glattbrugg